Conformité LCB-FT notaire, assistée par l'IA
Le rapport de diligence prêt à valider en quelques minutes.
L'identité, les listes de sanctions et l'origine des fonds sont vérifiées et rassemblées dans un rapport structuré. Vous lisez, vous tranchez, vous signez. La responsabilité reste la vôtre, du début à la fin.
- Lecture de la pièce d'identité et contrôle de validité
- Consultation des listes de sanctions et statut PPE
- Rapport de diligence du dossier, prêt à relire
Merci, c’est noté.
On revient vers vous sous 24h pour caler votre audit. À très vite.
On se branche sur Kivia, VigiNot et vos outils de vérification
La vérification LCB-FT revient sur chaque dossier, sans exception. Identité, personnes politiquement exposées, origine des fonds, rapport à rédiger. C'est long, c'est répétitif, et une lacune peut coûter cher.
L'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2025 a tranché un point qui rassure : la responsabilité du notaire ne se transfère pas à une intelligence artificielle. Autrement dit, l'IA ne décide rien à votre place. Elle fait le travail de collecte et de vérification préalable, elle prépare un rapport clair, et c'est vous qui validez. C'est exactement la posture que nos automatisations respectent.
L'IA prépare la diligence, elle ne se substitue pas à votre jugement
À l'ouverture du dossier, la pièce d'identité est lue automatiquement et son authenticité contrôlée. Le système interroge les listes de sanctions et le statut de personne politiquement exposée. Les justificatifs d'origine des fonds sont rassemblés. Tout est consigné dans un rapport de diligence, avec les points qui demandent votre regard clairement signalés.
- Les vérifications de routine sont faites et tracées
- Les alertes remontent quand un seuil de risque est dépassé
- Le rapport est archivé avec le dossier, prêt en cas de contrôle
De l'ouverture du dossier au rapport prêt à signer
Lecture des pièces
La pièce d'identité est lue, contrôlée, les données extraites sans ressaisie.
Screening
Sanctions, PPE, et points de vigilance TRACFIN sont passés en revue.
Rapport
La diligence se rédige, avec les points à valider mis en évidence.
Vous validez
Le notaire relit, complète si besoin, valide et signe. Rien ne se conclut sans vous.
Ce que l'IA vérifie seule, ce qui reste votre décision
L'IA vérifie et prépare
- La lecture et le contrôle des pièces d'identité
- La consultation des listes de sanctions et le statut PPE
- Le rassemblement des justificatifs d'origine des fonds
- La rédaction du rapport de diligence du dossier
Vous gardez
- L'appréciation du risque réel de l'opération
- La décision de déclarer un soupçon à TRACFIN
- La validation finale de chaque dossier
- La responsabilité, qui ne se transfère pas
Ce qu'on nous demande sur le LCB-FT
L'IA peut se tromper, et c'est ma responsabilité.
Exact, et c'est pour ça qu'elle ne décide rien. Elle prépare, vérifie, signale. Vous gardez la lecture finale et la décision, comme l'a confirmé la Cour de cassation en mars 2025. Le rapport vous fait gagner le temps de la collecte, pas celui du jugement.
On a déjà le LCB-FT intégré dans Kivia.
Si vous êtes équipé Kivia, on s'appuie dessus plutôt que de le doubler. Pour les études sur un autre logiciel, on apporte l'équivalent, connecté à votre dossier existant. Dans les deux cas, on complète, on ne remplace pas.
Où sont traitées les données d'identité ?
En France, sur une infrastructure certifiée ANSSI ou équivalente, chiffrée. Pas de cloud américain. Les pièces sensibles ne quittent pas le périmètre de votre étude.
Allégez le LCB-FT sans lâcher le contrôle
On regarde votre processus de vérification actuel et on vous montre où l'IA peut préparer le travail. Trente minutes, sans engagement.
- Réponse sous 24 heures
- Le notaire garde la validation
- Hébergement et données en France
Merci, c’est noté.
On revient vers vous sous 24h pour caler votre audit. À très vite.